L’Etat encourage les particuliers à s’équiper de panneaux photovoltaïques destinés à l’autoconsommation.
Grâce aux aides financières décidées par l’Etat à ce titre, produire soi-même sa propre électricité solaire devient intéressant.
Les conditions pour obtenir les aides et subventions telles que la prime à l’investissement, la rémunération du surplus, le crédit d’impôt ou la TVA à taux réduit sont décrites ci-dessous :
La prime à l’investissement
L’arrêté du 9 mai 2017 introduit un nouveau soutien financier pour les particuliers et entreprises qui souhaitent s’équiper d’un dispositif de production d’électricité photovoltaïque destiné à l’autoconsommation avec vente du surplus.
Ainsi, si vous optez pour la plus simple des installations en autoconsommation, celle qui ne requiert aucun stockage puisque vous partagez votre surplus de production avec le réseau public, vous pouvez bénéficier d’une prime à l’investissement qui s’élève à :
- 390 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc
- 290 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc
- 190 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 36 kWc
- 90 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc
Voici les conditions que doit respecter l’installation photovoltaïque pour prétendre à cette prime à l’investissement : les critères généraux d’implantation.
Une installation photovoltaïque satisfait aux critères généraux d’implantation indispensables à l’obtention de la prime à l’investissement lorsqu’elle remplit l’une des conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur toiture et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants (autrement dit : une installation en surimposition toiture)
OU
- le système photovoltaïque est installé sur toiture plate (pente inférieure à 5%)
OU
- le système photovoltaïque remplit une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l’arrêté du 9 mai 2017.
Le versement de la prime sera réparti sur les cinq premières années de production de l’installation.
La rémunération du surplus
Lorsque l’option retenue par le producteur est la vente du surplus, il bénéficie d’un contrat de 20 ans avec EDF qui lui verse une rémunération fixe pour chaque kilowattheure autoproduit et non consommé qu’il aura injecté sur le réseau :
- 10 c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc
- 6 c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc
Ceci nécessite l’installation d’un compteur communicant Linky, si toutefois vous n’en êtes pas encore équipé.
Le crédit d’impôt sur le photovoltaïque en autoconsommation
Alors que le photovoltaïque ne bénéficie plus d’aucun crédit d’impôt, les dispositifs d’optimisation tels qu’IndeepBox bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique à hauteur de 30% du matériel éligible TTC.
Pour être éligible au crédit d’impôt, la box d’optimisation doit piloter le chauffage.
Le crédit d’impôt est un montant qui vous est remboursé sur votre impôt sur le revenu, que vous soyez imposable ou non.
Les conditions relatives au crédit d’impôt pour la transition énergétique sont les suivantes et doivent toutes être respectées :
- Travaux dans la résidence principale
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Aucune condition de ressources
- Propriétaire occupant ou locataire, mais pas propriétaire bailleur
La TVA à 5,5% et à 10%
La box d’optimisation solaire IndepBox est éligible à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Les panneaux photovoltaïques sont éligibles à la TVA au taux réduit de 10%, tant que l’installation ne dépasse pas 3 kWc. Au-delà, toute l’installation passe au taux normal.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Travaux réalisés par une entreprise
- Ne pas faire du neuf avec du vieux
- TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d’impôt
- TVA à 10% sur les équipements non éligibles au crédit d’impôt
- TVA à taux réduit jusqu’à 3 kWc
Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l’attestation sur l’honneur fournis par votre installateur :
- Matériel et main d’œuvre facturés par la même entreprise
- Travaux par un professionnel RGE
- Plafond de dépenses sur 5 ans
- 30 % du matériel éligible TTC
Comment l’obtenir ?
L’année suivant celle de la réalisation des travaux, vous porterez le montant de la dépense éligible sur votre déclaration de revenus, et joindrez en justificatif la facture de votre installation photovoltaïque avec IndepBox. Le montant du crédit d’impôt viendra en diminution de l’impôt dont vous devrez vous acquitter. Si le crédit d’impôtest supérieur au montant de l’impôt, le trésor public vous verse la différence, y compris si vous êtes non imposable. Attention, seuls les travaux achevés et entièrement payés en 2016 peuvent être portés sur la déclaration des revenus de 2016 réalisée en 2017 ! Pour les travaux réalisés en 2017, il faut attendre 2018.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique représente une aide maximum de 2 400 € pour un célibataire, 4 800 € pour un couple, plus 120 € par enfant à charge.
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